Gestion et développement
Droit économique & commercial
L'un des aspects essentiels de la vie de l'entreprise concerne ses relations avec ses concurrents, ses fournisseurs, ses distributeurs, ses clients, et les autorités de marché ou régulatrices.
Le droit du marché est source d'opportunités dans la mesure où il permet de se prémunir contre les pratiques anticoncurrentielles, déloyales ou abusives de ses concurrents, de ses fournisseurs ou de ses distributeurs. Il est également source de contraintes en raison de la multiplication des règles en la matière.
Nous assistons précisément nos clients afin de saisir les opportunités et d'écarter les contraintes inhérentes au marché et aux relations économiques.
Nos interventions portent tout particulièrement sur les aspects suivants:
- Contrats commerciaux, contrats de distribution, contrats clients, contrats de partenariat, conditions générales de vente ou de service
- Pratiques déloyales, pratiques abusives, parasitisme, contrefaçon
- Produits défectueux, non conformité, mentions obligatoires
- Ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante
Droit international & européen
L'internationalisation des relations commerciales concerne presque toutes les entreprises, y compris celles qui ne se destinent qu'au marché intérieur mais qui pratiquent de la vente en ligne depuis un site Internet accessible à l'étranger, ou qui recourent à des fournisseurs étrangers.
De plus, le droit de l’Union Européenne irrigue le droit français auquel il s'incorpore, en application des principes d'effet direct et de primauté.
L'environnement international et européen affirme donc sa prégnance sur un plan tant économique que juridique. Il est dès lors nécessaire d'appréhender de manière optimale les problématiques ainsi soulevées.
Nous assistons nos clients en ce sens, tout particulièrement dans les domaines suivants :
- Droit de l'OMC
- Droit européen
- Contrats internationaux
- Contentieux internationaux
- Arbitrage international
Propriété intellectuelle, données & technologies
La propriété intellectuelle est un actif qui représente une part toujours plus grande de la valeur d’entreprise et qui recouvre une dimension stratégique décisive.
Par ailleurs, les technologies sont omniprésentes dans les entreprises modernes, et leur utilisation conditionne dans une très large mesure les gains de productivité.
Les créateurs d'entreprise, et plus généralement toute personne physique, peuvent également être porteurs de créations qu'il convient de protéger efficacement, ou utilisateurs de medias technologiques qu'il convient de sécuriser.
La pression normative autour des technologies tend en effet à s'accroître, et des sanctions pénales peuvent être encourues, par exemple en cas d'absence de déclaration CNIL lorsque des données personnelles sont collectées.
La sécurisation et l'optimisation de ces actifs immatériels est ainsi un enjeu incontournable.
Nos domaines d’intervention incluent notamment les aspects suivants :
- Droits d'auteur, enveloppes Soleau, brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine
- Mentions obligatoires de site Internet
- Déclarations CNIL
- Rédaction de conditions générales d'utilisation de site Internet
Droit des sociétés, associations & autres structures
Les sociétés, les associations et autres structures, sont partagées entre la liberté contractuelle, qui offre des ressources infinies d'innovation et d'optimisation, et les dispositions d'ordre public, voire pénales, susceptibles de les contraindre fortement.
Afin d’optimiser la structure, de structurer efficacement un groupe de sociétés ou d’entités, il convient donc de rechercher le bon équilibre entre innovation et sécurisation, et de mettre en œuvre une gouvernance efficiente, qui suppose l'élaboration de normes et procédures internes adéquates, garantissant notamment une chaîne décisionnelle claire et une remontée de l'information efficace.
Nous intervenons afin d'optimiser et de sécuriser le fonctionnement des structures et groupes, particulièrement dans les domaines suivants :
- Création et optimisation de sociétés, d’associations ou autres structures
- Structuration d'opérations
- Restructuration de groupes
- Définition et rédaction de conventions intragroupes
- Etablissement de délégations de pouvoirs, de chartes internes et de règlements intérieurs
- Secrétariat juridique
Droit pénal des affaires
De nombreuses incriminations pénales encadrent spécifiquement la vie des affaires. Au regard des enjeux en cause, des procédures internes efficaces doivent prévenir les risques pénaux.
Nous intervenons donc dans le cadre de missions de conseil & stratégie, de contentieux, d'audit ou de formation afin de sécuriser votre environnement ou de défendre vos intérêts.
Nos compétences recouvrent en particulier les aspects suivants :
- Mise en place de délégations de pouvoirs
- Rédaction de règlements intérieurs, de chartes internes, de guides des bonnes pratiques
- Audit des risques
- Formations
- Contentieux
Affaires publiques
La technicité croissante du droit tend à faire oublier qu'il est par essence politique, quant à son élaboration puisqu'il résulte d'un rapport de forces politique, quant à son contenu normatif puisqu'il traduit un choix politique, et quant à sa finalité puisqu'il tend à réguler les rapports sociaux.
La prise en compte de cette dimension politique du droit est un atout essentiel pour agir sur son environnement normatif et concurrentiel, définir des stratégies pertinentes et sécuriser ses activités.
À cette fin, nos expertises de pointe recouvrent notamment les aspects suivants :
- Droit international public, droit institutionnel de l’Union Européenne, droit constitutionnel français
- Droit administratif
- Subventions, mesures anti-dumping, aides d'Etat
- Contrôle européen et français des concentrations
- Droit européen des libertés de circulation
> Version bêta du 19/09/2011 à 11h45
Note : cette section est en cours de construction et sera disponible prochainement.
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Mémos Commercialisation et Commerce & Services en Ligne
Ils traitent notamment l'obligation de conformité, les garanties et responsabilités, les pratiques commerciales, les contrats clients, les spécificités d'Internet. > Lire
Consultations gratuites
Quelles sont les obligations de l'entreprise vis-à-vis des clients, quels procédés de commercialisation licites utiliser pour optimiser ses ventes, quels contrats définir pour sécuriser les relations ? > Consulter
Offre Commercialisation
Audit et structuration des pratiques commerciales et des contrats clients, définition des pratiques adaptées, définition et rédaction de contrats optimisés, et bien plus. > En bénéficier
Guide, modèles et quizz
Auditez vos pratiques, vérifiez vos connaissances, consultez des modèles de mentions, de clauses et de contrats.
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Mémo Distribution
Notre Mémo Distribution traite les problématiques juridiques liées à l'approvisionement et à la distribution: contrats, relations avec les fournisseurs, distributeurs et intermédiaires. > Lire
Consultations gratuites
Quel est le type de relation contractuelle adaptée (vente, concession, franchise, licence, agence, courtage...), quelles sont les clauses essentielles, quelles sont les règles générales ? > Consulter
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Audit et structuration des pratiques commerciales et des contrats de distribution, définition des pratiques adaptées, définition et rédaction de contrats optimisés, et bien plus. > En bénéficier
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Notre Mémo Commerce International traite les principales spécificités liées à une activité internationale : contrats internationaux, facturation, fiscalité, ouverture d'établissements à l'étranger. > Lire
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Quelles sont les conditions de validité du contrat international, quelles sont ses clauses essentielles, quelles sont les règles applicables en matière de TVA et de facturation ? > Consulter
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Audit des pratiques, des contrats et de la facturation, négociation, définition et rédaction de contrats internationaux, définition et rédaction de conditions générales adaptées et bien plus. > En bénéficier
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Notre Mémo Propriété Intellectuelle traite les principales problématiques de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur en particulier) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets). > Lire
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Quels actifs peut-on protéger, quelles stratégies de protection convient-il de mettre en place, comment exploiter et valoriser la propriété intellectuelle ? > Consulter
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Audit des actifs, recherches d'antériorité, dépôts de marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets, négociation, définition et rédaction de contrats de licence ou de cession. > Consulter
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Notre Mémo Immobilier traite principalement les problématiques liées au siège social, aux établissements secondaires, aux établissements recevant du public, aux baux commerciaux. > Lire
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Quelles sont les clauses essentielles du bail commercial, comment préserver ses intérêts lors du renouvellement du bail, quelles sont les droits et obligations en matière de locaux ? > Consulter
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Négociation, définition et rédaction de bail commercial, signification de demande ou offre de renouvellement, de congé au autre notification, audit des baux et de la conformité des locaux et bien plus. > En bénéficier
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Notre Mémo Ressources Humaines traite les principales obligations de l'empolyeur en matière de droit du travail et les éléments clés de la relation de travail (durée, horaires, rémunération...). > Lire
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Quelles sont les formalités liées à l'embauche, au départ ou au licenciement d'un salarié, quelles sont les clauses essentielles du contrat de travail et comment assurer leur validité ? > Consulter
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Définition et rédaction de contrat de travail, accomplissement des formalités liées à l'embauche, au départ et au licenciement de salarié, audit social et bien plus. > En bénéficier
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Notre Mémo Secrétariat Juridique traite des problématiques liées à la tenue des registres obligatoires, à la convocation des assemblées, à la rédaction des procès-verbaux, aux formalités. > Lire
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Quand et comment convoquer l'assemblée générale, comment s'assurer de la validité de la convocation, quel est le calendrier des principales formalités, quels rapports établir ? > Consulter
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Externalisation de l'intégralité du secrétariat juridique, tenue des registres, convocation et tenue des assemblées et conseils, définition et rédaction des ordres du jour, rapports, procès-verbaux. > Offre
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